Conditions générales de vente en vigueur au 19 août 2026
- Identité du vendeur
Le site rose-dessables.fr est exploité sous le nom commercial « Rose des Sables ».
Dénomination sociale, forme juridique, capital, siège social, SIREN et RCS : En cours de renseignement AVANT PUBLICATION.
TVA intracommunautaire : FR80878798909 — À CONFIRMER.
E-mail : contact@rose-dessables.fr.
Téléphone : En cours de renseignement.
- Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de pâtisseries et produits alimentaires proposées sur rose-dessables.fr aux clients consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.
- Produits
Les caractéristiques essentielles, la composition, la quantité, le prix et, lorsque cela est nécessaire, les conditions de conservation sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées à titre illustratif ; de légères variations artisanales de forme, de couleur ou de décoration peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Le client doit consulter les informations relatives aux ingrédients et allergènes avant toute commande ou consommation. En cas d’allergie ou d’intolérance, il doit contacter Rose des Sables avant de commander. Les pâtisseries peuvent notamment contenir ou avoir été en contact avec des fruits à coque, du gluten, des œufs, du lait, du sésame ou d’autres allergènes précisés sur les fiches produits.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison présentés avant la validation définitive de la commande. Rose des Sables peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif affiché lors de la commande.
- Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, fournit les informations nécessaires à la livraison ou au retrait, prend connaissance des présentes CGV et valide sa commande avec obligation de paiement. Avant validation, il peut corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi d’un courriel de confirmation. Rose des Sables peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de litige de paiement antérieur.
- Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou PayPal, selon les solutions disponibles lors de la commande. La commande n’est préparée qu’après validation effective du paiement. Rose des Sables n’enregistre pas directement les données bancaires saisies auprès du prestataire de paiement.
- Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir, lorsqu’une solution équivalente est possible, entre un produit de remplacement accepté expressément ou le remboursement des sommes versées.
- Livraison et retrait
Zones desservies, modes de livraison ou de retrait, tarifs et délais : En cours de renseignement AVANT PUBLICATION.
Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au client avant la validation de la commande. Le client doit fournir une adresse exacte et complète et s’assurer qu’une personne pourra réceptionner les produits. Les conséquences d’une adresse erronée ou d’une absence peuvent entraîner de nouveaux frais lorsqu’une nouvelle livraison reste matériellement possible.
Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
- Réception et réclamations
Le client doit vérifier l’état et la conformité de la commande dès sa réception. En cas de produit manquant, endommagé, détérioré ou non conforme, il doit contacter Rose des Sables dès que possible à contact@rose-dessables.fr en précisant le numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies utiles.
Cette demande de signalement rapide ne prive pas le consommateur de ses droits légaux. Après examen, Rose des Sables proposera la solution appropriée : remplacement lorsqu’il est possible, avoir accepté par le client ou remboursement.
- Absence de droit de rétractation pour les denrées périssables
Conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les pâtisseries et denrées périssables vendues par Rose des Sables ne peuvent donc pas être retournées au titre d’un simple changement d’avis.
Cette exclusion ne limite pas les droits du client lorsqu’un produit est endommagé, défectueux, impropre à la consommation ou non conforme à la commande.
- Conservation et consommation
Le client doit respecter les indications de conservation, de température et de date de consommation communiquées sur la fiche produit, l’emballage ou lors de la remise. Rose des Sables ne peut être tenue responsable d’une mauvaise conservation après la livraison ou le retrait, ni d’une consommation après la durée recommandée.
- Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Pour toute demande, il peut écrire à contact@rose-dessables.fr avec son numéro de commande et les éléments permettant d’examiner la réclamation.
- Responsabilité
Rose des Sables répond de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions légales. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait du client, d’un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.
- Données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, demandes clients et obligations comptables. Les modalités détaillées et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
- Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, créations visuelles et éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
- Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à contact@rose-dessables.fr. Si aucune solution amiable n’est trouvée, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Rose des Sables.
Coordonnées du médiateur agréé et lien vers son site : En cours de renseignement APRÈS ADHÉSION EFFECTIVE.
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
- Contact
Rose des Sables
Adresse postale : En cours de renseignement
E-mail : contact@rose-dessables.fr
Téléphone : En cours de renseignement